ARTICLE 1. Champ d'application
Docvitae est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel.
Dans un souci de transparence, Docvitae a adopté une « Politique de confidentialité » qui décrit comment Webmaster Studio, société à responsabilité limitée sise 67 avenue du Général Leclerc – 54000 NANCY (ci-après « Docvitae » ou « nous ») collecte et utilise des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et utilisateurs inscrits incluant les utilisateurs ayant souscrits à des Services payants (chacun (respectivement) « Visiteur » ou « Utilisateur » ou « vous »), en rapport avec la nature de leur accès et l’utilisation du site internet www.docvitae.fr (ci-après le « Site ») ainsi qu’en rapport aux souscriptions aux services payants ou non proposés par Docvitae (ci-après les « Services »).
Docvitae a mis à jour sa Politique de confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux plusieurs fois amendée et notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Lisez cette politique et veillez à parfaitement comprendre nos pratiques relatives à vos données à caractère, avant d'accéder ou d'utiliser n'importe lequel de nos Services. Si vous êtes opposé à nos pratiques, vous devrez immédiatement quitter ce Site, et éviter ou interrompre toute utilisation de n'importe lequel de nos Services, dans le respect des Conditions générales d’Utilisation et de Vente. Si vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cette politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les données figurent à l'article 7 ci-dessous
Dans le cadre visé au deuxième alinéa du présent article, Docvitae est le responsable de traitement dans la mesure où elle détermine les finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Docvitae peut également traiter certaines des données à caractère personnel vous concernant en qualité de sous-traitant de ses Utilisateurs/Visiteurs eux-mêmes responsable de traitement ;
ARTICLE 2. Données à caractère personnel concernées
Nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse des titulaires de l’autorité parentale (leurs parents ou leur tuteur légal).
2.1. En qualité de responsable de traitement
Selon les cas, Docvitae peut, en sa qualité de responsable de traitement, être amenée à collecter deux types de données à caractère personnel vous concernant en tant que Visiteur et Utilisateur :
2.1.1 Données sans identification
Certaines données - ne permettant pas en soi l’identification d’un Visiteur ou d’un Utilisateur – peuvent être collectées lorsque celui-ci utilise un ou plusieurs des Services. Ces données sont principalement de nature technique comme l’activité de navigation et le flux de clics sur les Services, les statistiques, le paramétrage du Site…
2.1.2 Données avec identification
D’autre données permettent d’identifier directement ou indirectement par des moyens raisonnables un Visiteur ou un Utilisateur. Ces données sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, numéro et carte d’identité et/ou de passeport et/ou tout autre numéro ou document d’identification, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, adresse IP et sa localisation ;
- Données comptables (exclusivement pour les Utilisateurs de Services payants) :nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails bancaires ;
- Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
- Données relatives aux interactions entre le Visiteur/l’Utilisateur et Docvitae: Cookies, parcours clients, échanges par courriers électroniques, interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux ;
- Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure d’envoi.
Pour lever tout doute, toute Donnés sans identification se rapportant à des Données avec identification (par exemple, afin d’améliorer les Services que nous proposons) est considérée et traitée par nous comme une Donnée avec identification, tant que ce rapport ou ce lien existe.
2.2. En sa qualité de sous-traitant
Selon les cas, Docvitae peut, en sa qualité de sous-traitant, être amenée à collecter des données d’utilisateur/visiteurs des Sites Utilisateurs crées et exploités par ses Utilisateurs, et par conséquent, pour le compte de ses Utilisateurs agissant en leur qualité de responsable de traitement.
A ce titre, Docvitae peut collecter, stocker et traiter certaines Données sans identification et Données avec identification d’utilisateurs/visiteurs de ses Utilisateurs (ci-après « Données des utilisateurs des Utilisateurs »), uniquement au nom et selon les instructions de ses Utilisateurs.
Par conséquent, Docvitae ne saurait être considéré comme un simple prestataire exécutant un ou plusieurs traitements sur ces Données des utilisateurs des Utilisateurs, selon les instructions de ses Utilisateurs. Les Utilisateurs se doivent de se conformer à toutes les règlementations en vigueur susceptibles de s’application à la collecte et au contrôle des Données des utilisateurs des Utilisateurs. En tant que responsable de traitement, vous Utilisateur êtes responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autorisées des Données des utilisateurs des Utilisateurs ainsi que de l’obtention des consentements nécessaire à la collecte et l’utilisation desdites Données.
Docvitae n’entretient aucun lien direct avec les utilisateurs/visiteurs des Utilisateurs desquels il traite les Données. Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Utilisateurs, et ayez une quelconque requête ou interrogation concernant vos Données, nous vous invitons à contacter directement cet, ou ces, Utilisateur(s).
S'il nous est demandé la suppression de n'importe quelles Données des utilisateurs des Utilisateurs, nous serons en mesure d’apporter une réponse dans les soixante (60) jours. Sauf instruction contraire de la part de notre Utilisateur, nous conservons les Données des utilisateurs des Utilisateurs durant la période définie à l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 3. Quelle utilisation des données à caractère personnel ?
Aux regard de la réglementation en vigueur, Docvitae peut traiter vos Données, avec ou sans identification, sur la base d'une obligation légale, de votre consentement exprès, d’une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.
A ce titre, Docvitae collecte et traite vos Données, avec ou sans identification, pour les finalités suivantes :
- Pour fournir les Services aux Utilisateurs ;
- Pour communiquer avec nos Utilisateurs/Visiteurs dans le cadre de services et de messages promotionnels ;
- Pour améliorer, développer nos Services sur la base de commentaires ou préférences de nos Utilisateurs ;
- Pour fournir toute assistance à nos Utilisateurs ;
- Pour créer des données statistiques anonymes;
- Pour améliorer nos techniques de sécurisation des Données et de prévention de fraudes ;
- Pour nous conformer à toutes règlementations en vigueur ;
En outre, Docvitae utilise vos Données avec identification, lorsque :
- cette utilisation est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous
- cette utilisation a pour finalité de répondre à l’une ou plusieurs de nos obligations légales et/ou administratives ;
- cette utilisation vise à soutenir les intérêts légitimes de notre société sous réserve que leur mise en œuvre soit faite de façon à respecter l’ensemble de vos droits.
Dans l’hypothèse où vos Données seraient traitées pour des finalités différentes, Docvitae vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement préalablement à tout traitement.
ARTICLE 4. Comment les données à aractère personnel sont-elles collectées ?
Docvitae est susceptible de collecter vos Données via trois moyens, à savoir :
- La collecte au titre de l’utilisation des Services : lorsque que vous utilisez nos Services et/ou visitez notre Site, et/ou souscrivez un Compte, importez du Contenu ou transférez du Contenu.
- La collecte au titre de services tiers: lorsque vous utilisez les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les publications de Docvitae. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles ;
- La collecte au titre de nos échanges.
ARTICLE 5. Stockage et transfert des données à caractère personnel ?
Les Données vous concernant collectées sont destinées à notre propre utilisation et peuvent également être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Docvitae peut faire appel dans le cadre de l'exécution des Services. Elles peuvent également être transmises afin de répondre à toute réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire ou pour établir ou défendre une demande légale.
Docvitae ne vend ni ne loue des Données vous concernant à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Si Docvitae ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les Données vous concernant en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Les sous-traitants concernés par le transfert des Données vous concernant sont les suivants :
Squareup International Ltd : Squareup International Ltd étant notre fournisseur pour le logiciel de création de site internet ainsi que pour l’hébergement de celui-ci. Lors de votre souscription à ces Services votre e-mail et l’url de votre Site Utilisateur sont transmis à Squareup International Ltd pour l'exécution immédiate des Services.
GANDI SAS : Les Données vous concernant sont obligatoirement transmises lors du dépôt d'un nom de domaine conformément à l’exécution de nos Services. GANDI SAS étant notre fournisseur pour ce service, lui-même devant obligatoirement obtenir des coordonnées valides pour l'enregistrement des domaines au niveau mondial avec les différents organismes de registre (Icann, Afnic, etc.). Lors d'un dépôt de domaine votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, raison sociale, n°Siret sont transmis à GANDI SAS pour l'exécution immédiate du Service.
EXCO NEXIUM SAS : Vos données peuvent être transmises à la société EXCO NEXIUM SAS dans le cadre de la comptabilité et de l'établissement de nos obligations comptables. Les factures contenant vos informations personnelles sont transmises directement au service comptable de EXCO NEXIUM SAS aux fins de facturation des Services payants souscrits.
ARTICLE 6. Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel ?
Les Données vous concernant mais aussi les Données des utilisateurs des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que votre Compte est actif et ce dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les Données vous concernant après la suppression de votre Compte seront conservées aux fins de se conformer aux dispositions légales et fiscales nous incombant (ex : obligation de conserver les factures pendant 10 ans minimum).
ARTICLE 7. Droits sur les données à caractère personnel
Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit de contrôle post-mortem et d’un droit d’effacement (« droit à l’oubli ») des Données vous concernant.
De plus, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos Données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, publication de vos informations dans le whois, etc.).
Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter, à tout moment, notre Délégué à la protection des données :
- Par courriel à l’adresse suivante : dpo@docvitae.fr
- Par courrier postale à l’adresse suivante :
Webmaster Studio - Docvitae
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
67 Avenue du Général Leclerc
54000 NANCYVous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33.1.53.73.22.22
Site internet : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 8. Cookies
Votre navigation sur le Site peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.
Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.
L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter notre Site. En revanche, l'accès à certains Services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte utilisateur, etc.) requiert l'emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos Services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.
Docvitae utilise deux types de cookies :
- Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du Site,
- Les Cookies de mesure d’audience.
Ces cookies ont pour objet de :
- Mesurer le nombre d’utilisateurs des Services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur adéquation aux besoins de nos Utilisateurs/Visiteurs
- Suivre comment les Utilisateurs/Visiteurs naviguent sur notre Site à des fins statistiques et permettre à Docvitae de mieux connaitre ses Visiteurs/Utilisateurs.
- Analyser ces données afin de permettre à Docvitae de mieux comprendre comment ses Services sont utilisés et de les améliorer.
Si vous refusez l'utilisation de certains de ces cookies, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du Site.
Vous trouverez plus d’aide sur les navigateurs populaires en suivant les liens suivants :
ARTICLE 9. Sécuriité
Docvitae prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Docvitae a notamment mis en place un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services ; la transmission des informations sensibles liées aux paiements est protégée par une connexion chiffrée SSL/TLS répondant aux normes de la profession.
ARTICLE 10. Hyperliens
Le Site ainsi que les Site Utilisateurs peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Twitter, LinkedIn ainsi qu’aux sites de certains Registres. Docvitae n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Docvitae décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données vous concernant.
ARTICLE 11. Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons actualiser cette Politique de confidentialité comme l'exige la législation en vigueur, et pour refléter des changements à nos pratiques de collecte, utilisation et stockage de vos Données. Si nous faisons un quelconque changement que nous considérons être significatif et déterminant, nous vous aviserons.